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Mairie de Pontenx-les-Forges Favorable

  • Avis 20171898
    Mairie de Pontenx-les-Forges
    Communication des documents suivants : 1) le certificat de bornage ou le procès-verbal de...
    22/06/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20140999
    Mairie de Pontenx-les-Forges
    Communication des extraits de comptes rendus de séances du conseil municipal de 2005,...
    10/04/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 10/04/2014 1 22/06/2017

Mots-clés

1 Contrôle 1 Gestion domaniale

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Sans objet/Inexistant
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