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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Pontenx-les-Forges
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20171898
Mairie de Pontenx-les-Forges
Communication des documents suivants : 1) le certificat de bornage ou le procès-verbal de...
22/06/2017
Sans objet/Inexistant
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale