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Mairie de Pont-l'Abbé Favorable/Sauf appréciation

  • Conseil 20163873
    Mairie de Pont-l'Abbé
    Caractère communicable, au propriétaire d'un immeuble exploité par un hôtelier, de l'avis de la...
    06/10/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
  • Avis 20170114
    Mairie de Pont-l'Abbé
    Copie de l'acte de naissance de Monsieur X en date du 11 juin 1909.
    23/02/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil Support de communication
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 06/10/2016 1 23/02/2017

Mots-clés

1 Etat civil 1 Prévention 1 Support de communication

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Justice 1 Loisirs 1 Archives 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement
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