Recherche - CADA

Mairie de Pont-de-Chéruy Favorable

Avis 20163739
Mairie de Pont-de-Chéruy

Communication des documents suivants : 1) permis de construire ou demande préalable de travaux...

06/10/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141841
Mairie de Pont-de-Chéruy

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au bar-restaurant de l'XXX à...

05/06/2014 Favorable Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20130069
Mairie de Pont-de-Chéruy

Communication d’une copie des documents suivants, relatifs au bar-restaurant de l’XXX,...

24/01/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20224461
Mairie de Pont-de-Chéruy

08/09/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Prévention Gestion domaniale