Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Ploufragan
Publicité
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Sans objet/Inexistant
Avis 20131495
Mairie de Ploufragan
Copie de l'arrêté municipal fixant la population de l’agglomération chef-lieu de la commune.
11/04/2013
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Publicité