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Mairie de Ploudalmézeau Favorable

  • Avis 20174212
    Mairie de Ploudalmézeau
    Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du rapport d'expertise sur l'état d'un bâtiment...
    16/11/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20194653
    Mairie de Ploudalmézeau
    Communication des documents suivants : 1) la copie de l'autorisation concernant le ravalement de...
    31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20204542
    Mairie de Ploudalmézeau
    Communication de la copie du courrier de notification du rejet de l'état de catastrophe...
    10/12/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 16/11/2017 1 31/03/2020 1 10/12/2020

Mots-clés

1 Gestion domaniale 1 Permis de construire 1 Risques naturels

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Environnement 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Urbanisme

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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