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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Plonéour-Lanvern
Infrastructures routières
Affaire courante
Incompétence/Renseignement
Avis 20155374
Mairie de Plonéour-Lanvern
Copie d'éléments dans le cadre de l'établissement d'un document d'arpentage concernant une...
17/12/2015
Favorable
Incompétence/Renseignement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Infrastructures routières