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Mairie de Pleurtuit Favorable

  • Avis 20133781
    Mairie de Pleurtuit
    Copie des documents suivants : 1) le dossier « loi sur l'eau » de la zone d'aménagement...
    24/10/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Zones d’activités
  • Avis 20236341
    Mairie de Pleurtuit
    23/11/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Effectif
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 24/10/2013 1 23/11/2023

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Effectif 1 Zones d’activités

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Environnement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement
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