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Mairie de Piobetta Favorable

Avis 20154583
Mairie de Piobetta

Copie des documents suivants : 1) les baux communaux accordés à chaque agriculteur de la commune...

22/10/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20152144
Mairie de Piobetta

Avis sur la conformité de la décision du maire de Piobetta subordonnant la copie de la liste...

04/06/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents
Avis 20152145
Mairie de Piobetta

Copie des documents suivants relatifs à la construction du lieu de « dépôt animal » et à la...

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Tarification des documents Budgets et comptes
Avis 20152358
Mairie de Piobetta

Avis sur la conformité de la décision du maire de Piobetta subordonnant la communication d'une...

18/06/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents