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Mairie de Peymeinade Affaire courante

Avis 20171175
Mairie de Peymeinade

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents comptables relatifs aux...

24/05/2017 Irrecevable/Préalable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153593
Mairie de Peymeinade

Consultation de l'intégralité du dossier de permis de construire n° 006 095 14 E0032, ayant pour...

17/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Pollution
Conseil 20192403
Mairie de Peymeinade

Caractère communicable, à un tiers, d'un courrier de procédure contradictoire adressé par la...

27/06/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire