Recherche - CADA

Mairie de Peymeinade

Avis 20171175
Mairie de Peymeinade

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents comptables relatifs aux...

24/05/2017 Irrecevable/Préalable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153593
Mairie de Peymeinade

Consultation de l'intégralité du dossier de permis de construire n° 006 095 14 E0032, ayant pour...

17/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Pollution
Conseil 20192403
Mairie de Peymeinade

Caractère communicable, à un tiers, d'un courrier de procédure contradictoire adressé par la...

27/06/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192394
Mairie de Peymeinade

Communication, au format papier ou électronique, des documents suivants : 1) la maquette du...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes