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Mairie de Petit-Canal Travail Et Emploi / Emploi Public

  • Avis 20185068
    Mairie de Petit-Canal
    Communication des documents suivants : 1) les fiches de paie du directeur général des services ;...
    18/07/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
  • Avis 20224844
    Mairie de Petit-Canal
    22/09/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 18/07/2019 1 22/09/2022

Mots-clés

1 Effectif 1 Rémunération 1 Territoriale

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf vie privée
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