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Mairie de Petit-Canal Favorable

  • Avis 20171710
    Mairie de Petit-Canal
    Copie des documents suivants : 1) la procédure d'appel d'offres concernant les travaux...
    27/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20185068
    Mairie de Petit-Canal
    Communication des documents suivants : 1) les fiches de paie du directeur général des services ;...
    18/07/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 27/04/2017 1 18/07/2019

Mots-clés

1 Marché public 1 Rémunération

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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