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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Petit-Canal
Défavorable/Vie privée
Avis 20185068
Mairie de Petit-Canal
Communication des documents suivants : 1) les fiches de paie du directeur général des services ;...
18/07/2019
Favorable/Sauf article L311-6
Défavorable/Vie privée
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Rémunération