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Mairie de Petit-Bourg Affaire courante

  • Avis 20165512
    Mairie de Petit-Bourg
    Copie des documents suivants concernant les autorisations accordées à des tiers afin d'enterrer...
    26/01/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20125044
    Mairie de Petit-Bourg
    Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire accordé (tacitement ou expressément) à...
    24/01/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20212669
    Mairie de Petit-Bourg
    Communication, de préférence par voie informatique (excel, csv, odt ou au format pdf) des...
    27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 24/01/2013 1 26/01/2017 1 27/05/2021

Mots-clés

1 Permis de construire 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf article L311-6
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