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Mairie de Petit-Bourg Permis de construire

Avis 20125044
Mairie de Petit-Bourg

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire accordé (tacitement ou expressément) à...

24/01/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204131
Mairie de Petit-Bourg

Copie du dossier de permis de construire délivré à Monsieur X sur une parcelle cadastrée section X.

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire