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Mairie de Perthes-en-Gâtinais

  • Avis 20152666
    Mairie de Perthes-en-Gâtinais
    Copie des documents suivants : 1) le compte administratif en fonctionnement et investissement...
    09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20144818
    Mairie de Perthes-en-Gâtinais
    Copie des plans délimitant les périmètres d'intervention de l'établissement public foncier...
    08/01/2015 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 08/01/2015 1 09/07/2015

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 POS-PLU

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Irrecevable/Diffusion publique
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