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Mairie de Perpignan Modalités D’Accès

Avis 20180907
Mairie de Perpignan

Copie, sous forme électronique, des documents suivants, relatifs à la séance du conseil...

31/05/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Modalités D’Accès / Modalités
Avis 20193930
Mairie de Perpignan

Copie intégrale de l'acte de mariage de Monsieur X et Madame X célébré le X, par courrier...

07/11/2019 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents