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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Perpignan
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20144458
Mairie de Perpignan
Copie, sur cédérom, de l'intégralité de l'enquête publique relative à la 3e modification du plan...
11/12/2014
Irrecevable/Refus non établi
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Enquête publique