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Mairie de Perpignan Favorable/Sauf commercial industriel

  • Avis 20171152
    Mairie de Perpignan
    Communication du rapport du service d'hygiène sur la conformité d'un restaurant situé au...
    11/05/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
  • Avis 20172688
    Mairie de Perpignan
    Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, en monochrome par envoi postal, du...
    22/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 11/05/2017 1 22/06/2017

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement
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