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Mairie de Pennautier

Avis 20156219
Mairie de Pennautier

Copie de documents relatifs au lotissement « Les Pins » : 1) le règlement initial ainsi que...

04/02/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs POS-PLU
Avis 20144008
Mairie de Pennautier

Communication des documents suivants : 1) les permis de construire ou les non-opposition à...

11/12/2014 Sans objet/Perdu Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire