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Mairie de Pennautier

  • Avis 20156219
    Mairie de Pennautier
    Copie de documents relatifs au lotissement « Les Pins » : 1) le règlement initial ainsi que...
    04/02/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs POS-PLU
  • Avis 20144008
    Mairie de Pennautier
    Communication des documents suivants : 1) les permis de construire ou les non-opposition à...
    11/12/2014 Sans objet/Perdu Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 11/12/2014 1 04/02/2016

Mots-clés

1 Equipements collectifs 1 POS-PLU 1 Permis de construire

Conclusions

1 Incompétence/Judiciaire 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant 1 Sans objet/Perdu
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