Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Mairie de Penmarch Vie Publique

Avis 20222788
Mairie de Penmarch

02/06/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf juridictionnel Vie Publique / Vie Locale

Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf juridictionnel 1 Favorable/Sauf vie privée

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support