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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Parmain
Logement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable
Avis 20175001
Mairie de Parmain
Communication des documents suivants : 1) l'acte notarié relatif à la parcelle n° 105 établi par...
11/01/2018
Incompétence/Privé
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Logement