Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Parmain
Délégation de service public
Industrie
Défavorable/Secret des affaires
Favorable
Avis 20195160
Mairie de Parmain
Copie, par courrier électronique, de l'intégralité des annexes n° 1 et 2 du contrat de...
23/04/2020
Favorable
Défavorable/Secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public