Recherche - CADA

Mairie de Paris Agriculture / Commerce

Avis 20200971
Mairie de Paris

Communication de l'ensemble des éléments dont dispose l'administration pour établir l’existence...

25/06/2020 Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Commerce Tourisme
Avis 20203080
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) les listes des commerçants bénéficiant du statut...

29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20227348
Mairie de Paris

12/01/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail