Recherche - CADA

Mairie de Paris Pollution Développement Durable Et Transports

Avis 20165355
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) les textes juridiques (lois, règlements, traités...

19/01/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Pollution
Avis 20185172
Mairie de Paris

Communication du rapport de l'inspecteur de salubrité ayant conduit à la clôture du dossier...

06/06/2019 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20201374
Mairie de Paris

Communication de la copie du dossier et du rapport complet, relatifs à l'installation d'un...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution