CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Mairie de Paris Conditions de travail

  • Avis 20154810
    Mairie de Paris
    Consultation, avec remise de copies, de l'intégralité des pièces de son dossier médical...
    05/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Licenciement Conditions de travail Territoriale
  • Avis 20225392
    Mairie de Paris
    13/10/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale Discipline
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 05/11/2015 1 13/10/2022

Mots-clés

2 Territoriale 1 Discipline 1 Dossier médical personnel 1 Licenciement

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page