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Mairie de Paris Archives

  • Avis 20170935
    Mairie de Paris
    Communication sans occultation, dans le cadre d'une recherche familiale personnelle, de...
    31/12/2017 Irrecevable/Préalable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
  • Avis 20155228
    Mairie de Paris
    Copie de l'acte de reconnaissance de Monsieur X, par son père, Monsieur X faite en la mairie du...
    03/12/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Etat civil
  • Avis 20215366
    Mairie de Paris
    Copie intégrale de l'acte de naissance des personnes suivantes : 1) Monsieur X né le X ; 2)...
    04/11/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Etat civil
  • Avis 20233729
    Mairie de Paris
    20/07/2023 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Archives par dérogation
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 03/12/2015 1 31/12/2017 1 04/11/2021 1 20/07/2023

Mots-clés

2 Etat civil 1 Archives par dérogation

Thèmes

4 Culture 4 Enseignement 4 Loisirs 4 Archives

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Vie privée 1 Irrecevable/Préalable 1 Sans objet/Communiqué
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