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Mairie de Paris Aide sociale

  • Avis 20161404
    Mairie de Paris
    Communication d'une copie de son entier « dossier social », comprenant tous les signalements...
    28/04/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Aide sociale Logement
  • Avis 20144370
    Mairie de Paris
    Communication, de préférence par envoi électronique, des rapports sociaux le concernant détenus...
    11/12/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
  • Avis 20181779
    Mairie de Paris
    Copie de son dossier social détenu par le service social du 13ème arrondissement de Paris.
    15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
  • Avis 20201752
    Mairie de Paris
    Communication de l'intégralité de leurs dossiers personnels d'Aide à la Personne (APA).
    30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Dossier personnel
  • Avis 20221995
    Mairie de Paris
    12/05/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
  • Avis 20225096
    Mairie de Paris
    13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Résultats 1 à 6 sur 6 trouvés.

Séances

1 11/12/2014 1 28/04/2016 1 15/09/2018 1 30/09/2020 1 12/05/2022 1 13/10/2022

Mots-clés

2 Logement 1 Dossier personnel

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Solidarités Et Prestations Sociales 4 Affaires Sanitaires Et Sociales 4 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

4 Affaire courante 1 Délégué
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