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Mairie de Paris Sans objet/Perdu

Avis 20190195
Mairie de Paris

Communication, concernant Monsieur X, des documents suivants : 1) les comptes rendus et/ou...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Défavorable/Comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Dossier personnel Gestion des établissements de santé Notation Carrière
Avis 20192803
Mairie de Paris

Communication, dans le cadre d'un dossier de déclaration préalable de travaux référencée X...

31/12/2019 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210135
Mairie de Paris

Communication par délivrance d'une copie ou par consultation de l'original et prise de...

28/02/2021 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire