Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Paris
Vie Publique
Affaire courante
Irrecevable/Imprécise
Avis 20172993
Mairie de Paris
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, et publication en ligne...
19/10/2017
Sans objet/Communiqué
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Vie Publique / Vie Locale