Recherche - CADA

Mairie de Paris Favorable/Sauf judiciaire

Avis 20143659
Mairie de Paris

Communication de l'intégralité du dossier de son fils XXX XXX né le 7 novembre 2010, ainsi que...

16/10/2014 Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20175489
Mairie de Paris

Communication du certificat médical de décès, du procès-verbal d’officier de police judiciaire,...

08/02/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20143288
Mairie de Paris

Communication du dossier de prise en charge éducative et sociale de leur fille X, placée depuis...

02/10/2014 Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance