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Mairie de Paris Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

  • Avis 20215385
    Mairie de Paris
    Copie, de préférence par voie électronique à défaut par courrier postal, des règlements et /ou...
    14/10/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20224092
    Mairie de Paris
    08/09/2022 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Sécurité sanitaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 14/10/2021 1 08/09/2022

Mots-clés

1 Logement 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Inexistant
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