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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Paris
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Sans objet/Communiqué
Avis 20150605
Mairie de Paris
Copie de documents, détenus par le maire du 3e arrondissement, relatifs à l'exploitation du...
19/03/2015
Sans objet/Communiqué
Favorable
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire