Recherche - CADA

Mairie de Paris Sécurité sanitaire Affaire courante Défavorable/Inachevé

Avis 20202060
Mairie de Paris

Communication des résultats de l’étude, conclue entre la mairie et VETAGRO SUP, sur les rongeurs à Paris.

10/09/2020 Favorable Défavorable/Inachevé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20202166
Mairie de Paris

Communication de la copie électronique des documents relatifs à l’étude concernant l’analyse des...

24/09/2020 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire