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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Paris
Budgets et comptes
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Incompétence/Renseignement
Avis 20140648
Mairie de Paris
Consultation du dossier détenu par la Direction des affaires culturelles, relatif à la demande...
27/03/2014
Favorable
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf commercial industriel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Budgets et comptes