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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Paris
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Favorable
Avis 20142362
Mairie de Paris
Communication des documents suivants conservés par la DASES de Paris, relatifs à son dossier...
24/07/2014
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance