Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Paris
Territoriale
Délégué
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20182649
Mairie de Paris
Communication, de préférence par voie électronique, des procès-verbaux des commissions...
31/10/2018
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Communiqué
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Carrière