Recherche - CADA

Mairie de Parigné-L'Evêque

Avis 20165041
Mairie de Parigné-L'Evêque

Communication de deux courriers du mois de mars 1994 adressés par le maire à son voisin,...

15/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20171371
Mairie de Parigné-L'Evêque

Communication des documents relatifs au litige concernant la création de la voie CR 112,...

24/05/2017 Sans objet/Perdu Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale