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Mairie de Palavas-les-Flots Finances Publiques Et Fiscalité

  • Avis 20165274
    Mairie de Palavas-les-Flots
    Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...
    15/12/2016 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Patrimoine
  • Avis 20237420
    Mairie de Palavas-les-Flots
    11/01/2024 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 15/12/2016 1 11/01/2024

Mots-clés

1 Patrimoine 1 Subvention 1 Taxe d’habitation et taxes foncières

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf établissement de document
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