Recherche - CADA

Mairie de Palaiseau Favorable

Avis 20161753
Mairie de Palaiseau

Communication par courrier électronique et sans frais de la liste électorale de la commune.

26/05/2016 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale Support de communication
Avis 20161138
Mairie de Palaiseau

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les plans des...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20130722
Mairie de Palaiseau

Copie de la division foncière accordée à Monsieur XXX le 25 novembre 2011, pour une parcelle...

14/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20201998
Mairie de Palaiseau

Communication de la liste des commerçants de la commune ayant bénéficié du dispositif d’aide...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Commerce de détail
Avis 20211704
Mairie de Palaiseau

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) le dossier de...

06/05/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire