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Mairie de Palaiseau Favorable/Sauf inexistant

  • Avis 20217705
    Mairie de Palaiseau
    Par publication, sur le site internet https://www.ville-palaiseau.fr, comme le prévoit le 4° de...
    17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-9 Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
  • Avis 20234271
    Mairie de Palaiseau
    07/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Vidéosurveillance
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 17/02/2022 1 07/09/2023

Mots-clés

1 Mise en ligne 1 Politique et mesures de sécurité 1 Vidéosurveillance

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable/Article L311-9 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Communiqué
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