Recherche - CADA

Mairie de Pérols Favorable

Conseil 20143867
Mairie de Pérols

Caractère communicable du rapport intitulé « Analyse financière de la ville de Pérols » établi à...

30/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20180671
Mairie de Pérols

Communication sur CD-ROM, des arrêtés de permis de construire, des dossiers de demandes de...

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201977
Mairie de Pérols

Communication, à ses frais, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités