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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Oye-Plage
Gestion domaniale
Infrastructures routières
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20133421
Mairie de Oye-Plage
Copie du rapport constatant la position de la haie de la parcelle AP 160 en regard du domaine...
10/10/2013
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale
Infrastructures routières