Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Oberhausbergen
Délégué
Avis 20200799
Mairie de Oberhausbergen
Communication des documents suivants, à la suite de l'arrêté municipal du 21 novembre 2019...
30/06/2020
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire