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Mairie de Nozay

Avis 20144547
Mairie de Nozay

Communication du plan d'évacuation des eaux usées concernant sa maison située 18 rue de la Folie Bessin.

18/12/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement
Conseil 20172468
Mairie de Nozay

Caractère communicable des archives municipales relatives à l'ancienne porcherie industrielle...

21/07/2017 Favorable Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Permis de construire Installations classées
Conseil 20130198
Mairie de Nozay

Caractère communicable, à un conseiller municipal, des adresses des logements situés sur le...

24/01/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale