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Mairie de Nothalten Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Avis 20211999
Mairie de Nothalten

Communication, par consultation, de la preuve de la réception au contrôle de légalité de la...

06/05/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Irrecevable/Préalable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210293
Mairie de Nothalten

Communication de la copie intégrale des permis de construire PC X et PC X au nom de X, pour...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire