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Mairie de Nothalten Irrecevable/Préalable

Avis 20211999
Mairie de Nothalten

Communication, par consultation, de la preuve de la réception au contrôle de légalité de la...

06/05/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Irrecevable/Préalable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20215629
Mairie de Nothalten

Consultation des documents suivants à la suite de la réunion du conseil municipal du 17 juin...

04/11/2021 Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Marché public