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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Nothalten
Budgets et comptes
Emprunt
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable
Avis 20212138
Mairie de Nothalten
Communication des documents suivants : 1) le courrier du préfet relatif au réexamen de la...
06/05/2021
Favorable
Incompétence/Renseignement
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Emprunt
Expropriation - préemption