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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Nothalten
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20211999
Mairie de Nothalten
Communication, par consultation, de la preuve de la réception au contrôle de légalité de la...
06/05/2021
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable
Irrecevable/Préalable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire